Gouvernance
Un conseil qui fixe la stratégie, choisit et contrôle la direction générale, et rend compte aux actionnaires. Des comités qui fonctionnent, des procès-verbaux qui tiennent.
La maison commune des administrateurs africains
Des conseils qui gouvernent mieux, pour des entreprises africaines qui durent.
L'IPA rassemble, forme et certifie les administrateurs de sociétés, d'établissements financiers et d'entreprises publiques de l'espace OHADA et de tout le continent. Il porte leur voix auprès des régulateurs et fait progresser les pratiques de gouvernance.
17 États membres de l'OHADA
1 droit des sociétés commun, l'AUSCGIE
4 zones de régulation : CEMAC, UEMOA, Guinée, RD Congo
Notre devise
Trois exigences pour chaque siège au conseil
Intégrité
Loyauté envers la société, gestion des conflits d'intérêts, confidentialité, indépendance de jugement. Une éthique de l'administrateur adaptée aux réalités africaines, y compris dans les sociétés familiales et publiques.
Performance
Des conseils évalués, des administrateurs formés, des décisions documentées. La gouvernance comme levier d'accès au financement et de confiance des investisseurs.
Qui sommes-nous
Un institut né en Afrique, pensé pour le droit qui s'y applique
Les instituts d'administrateurs d'Europe et d'Amérique ont montré la voie. Dans l'espace OHADA, les administrateurs exercent pourtant dans un cadre propre : l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, des règles prudentielles régionales, des entreprises publiques nombreuses et des sociétés souvent familiales.
L'Institut Panafricain des Administrateurs est une association fondée à Douala. C'est un projet de FALIS SAS, initié par son fondateur, Joseph Kamga, et porté par FALIS Advisory, sa ligne de conseil en gouvernance et sécurité juridique. FALIS est présente au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Guinée, en RD Congo et en France.
Nos missions
- Rassembler les administrateurs en exercice et futurs administrateurs, quel que soit leur pays de l'espace OHADA ou leur diaspora.
- Former et certifier par un parcours progressif, du premier mandat à la présidence du conseil.
- Outiller les conseils : chartes, règlements intérieurs, guides d'évaluation, veille réglementaire par État.
- Représenter la profession auprès des régulateurs, des bourses régionales et des organisations patronales.
- Promouvoir la diversité des conseils, notamment la place des femmes et la relève des jeunes professionnels.
Le cadre de référence
Ce que le droit OHADA et les textes spécifiques attendent d'un administrateur
Là où un institut européen renvoie au code de commerce national, l'IPA travaille sur un droit uniforme commun à dix-sept États, complété par les règles des régulateurs régionaux.
| Texte | Règle clé pour le conseil d'administration |
|---|---|
| AUSCGIE, art. 416 | Le conseil d'administration de la société anonyme compte de trois à douze membres. |
| AUSCGIE, art. 420 | La durée du mandat est fixée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans pour un administrateur désigné en cours de vie sociale, ou deux ans pour un administrateur désigné par les statuts ou l'assemblée constitutive. |
| AUSCGIE, art. 425 | Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège dans un même État partie. |
| AUSCGIE, art. 435 | Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs des assemblées. |
| AUSCGIE, art. 829-1 s. | Les sociétés faisant appel public à l'épargne se dotent d'un comité d'audit composé d'administrateurs non dirigeants. |
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014. Tableau de synthèse à visée pédagogique : seul le texte officiel fait foi.
CEMAC · COBACRèglement COBAC R-2016/01
Gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la sous-région Afrique centrale.
UMOA · BCEAOCirculaire n° 01-2017/CB/C
Gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l'Union monétaire ouest-africaine.
Guinée · BCRGInstruction n° 64/DGSIF/DSB
Principes du gouvernement d'entreprise au sein des établissements de crédit, en application de la loi bancaire L/2013/060/CNT : administrateurs indépendants, comité d'audit, évaluation annuelle du conseil.
RD Congo · BCCInstruction n° 21 (modification n° 2)
Gouvernance des établissements de crédit, du 4 juillet 2023, complétée en décembre 2024, sous la loi n° 22/069 du 27 décembre 2022. L'instruction n° 007 vise les institutions de microfinance.
Entreprises publiquesStatuts nationaux
Au Cameroun, la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques encadre la composition et le fonctionnement des conseils.
Assurance · CIMACode des assurances CIMA
Agrément et honorabilité des dirigeants, contrôle interne : voir le tableau dédié ci-dessous.
Microfinance : ce que les textes imposent aux administrateurs
| Zone | Texte | Dispositions relatives à l'administrateur |
|---|---|---|
| CEMAC | Règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance | Art. 28 : pas de cumul des fonctions de président du conseil et de directeur général. Art. 87-88 : la désignation des administrateurs est soumise à l'organe faîtier (1re catégorie) ou à l'information préalable et à la non-objection de la COBAC (2e et 3e catégories). Art. 100 et 104 : incompatibilités et interdictions, y compris pour les titulaires de hautes fonctions politiques. |
| UMOA | Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l'UMOA | Art. 35-37 : dispositif de gouvernance, évaluation de l'honorabilité et de la compétence, administrateurs indépendants exigibles. Art. 45-47 : séparation président / directeur général, incompatibilités et interdictions. Art. 49 : liste des administrateurs tenue à jour, changements notifiés 30 jours avant l'entrée en fonction. Art. 67 : prêts aux initiés approuvés par le conseil. |
| Guinée | Loi L/2017/031/AN du 4 juillet 2017 relative aux institutions financières inclusives | Art. 30 : conseil d'au moins six membres, choisis pour leur honorabilité et leur compétence ; nomination notifiée un mois à l'avance, avec droit d'opposition de la BCRG ; président résidant en Guinée. Art. 32 : interdictions liées aux condamnations. Art. 47-48 : crédits aux dirigeants autorisés et plafonnés. |
| RD Congo | Loi n° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de microfinance ; instruction BCC n° 007 (modification n° 1) de juillet 2023 relative à la gouvernance des institutions de microfinance | Composition et rôle du conseil d'administration, comités, critères d'honorabilité et de compétence des administrateurs, prévention des conflits d'intérêts. |
Assurance : textes de la CIMA applicables aux administrateurs et dirigeants
| Zone | Texte | Dispositions relatives à l'administrateur |
|---|---|---|
| CIMA | Traité CIMA du 10 juillet 1992 ; Code des assurances des États membres de la CIMA | Droit commun des sociétés d'assurance de la zone CIMA. Agrément des entreprises et contrôle de leurs dirigeants par la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA). |
| CIMA | Code CIMA, art. 329, modifié par le règlement n° 009 de 2016 | Interdictions de fonder, diriger, administrer ou gérer une société d'assurance pour les personnes condamnées (escroquerie, abus de confiance, vol…) et pour les dirigeants de sociétés dont l'agrément a été retiré. La CRCA peut s'opposer à la nomination d'un mandataire social qui ne présente pas l'aptitude et la probité requises. |
| CIMA | Code CIMA, art. 328-4, 328-5, 329 et 506 | Agrément des dirigeants : diplôme supérieur et cinq à dix ans d'expérience selon le profil, conditions d'honorabilité ; dossier présenté au ministre chargé des assurances par le président du conseil d'administration. |
| CIMA | Code CIMA, art. 331-15, modifié par le règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 du 17 décembre 2024 | Dispositif permanent de contrôle interne, manuel de procédures, système d'information et plan de continuité d'activité mis à jour au moins une fois par an, que le conseil doit superviser. |
BéninBurkina FasoCamerounCentrafriqueComoresCongoCôte d'IvoireGabonGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeMaliNigerRD CongoSénégalTchadTogo
Formation & certification
Un parcours de l'administrateur, du premier mandat à la présidence
Chaque étape s'appuie sur le droit OHADA, les règles prudentielles régionales et des cas tirés de conseils africains.
1
S'initier
Rôle, pouvoirs et responsabilité civile et pénale de l'administrateur en droit OHADA. Pour les nouveaux administrateurs.
2
Se certifier
Le certificat d'administrateur de sociétés : neuf mois, cours en ligne et immersion en conseil.
3
Se spécialiser
Comités d'audit et des risques, rémunérations, administrateurs de banques et d'entreprises publiques.
4
Présider
Conduire le conseil, organiser l'évaluation, gérer la relation avec la direction générale et les actionnaires.
Inscriptions ouvertes
CQP Administrateur de sociétés en zone OHADA
Certificat de qualification professionnelle délivré par FALIS Academy, centre de formation professionnelle agréé par le ministère camerounais de la Formation professionnelle. Il constitue l'étape « Se certifier » du parcours de l'IPA.
- Lancement
- 4 novembre 2026
- Durée
- 9 mois (6 de cours + 3 d'immersion)
- Format
- Cours 100 % en ligne
- Effectif
- 15 participants
En préparation
Administrer une banque ou un établissement de microfinance
Exigences COBAC et BCEAO, appétence au risque, comités spécialisés, relations avec le superviseur.
En préparation
Siéger au conseil d'une entreprise publique
Représentant de l'État et administrateur indépendant : tutelle, contrats de performance, reddition des comptes.
En préparation
Gouverner l'entreprise familiale
Pacte familial, ouverture du capital, succession du fondateur, arrivée d'administrateurs extérieurs.
La vie de l'Institut
Les cercles de l'IPA
Sous l'arbre à palabres, on écoute chacun avant de décider. Les cercles de l'IPA reprennent cet esprit : des échanges entre pairs, à huis clos, sur les situations réelles des conseils.
Palabres du conseil
Rencontres trimestrielles entre administrateurs autour d'un cas de gouvernance, sous la règle de la confidentialité.
Femmes administratrices
Un réseau pour accroître la présence des femmes dans les conseils africains et préparer les candidatures.
Relève
Accompagnement des jeunes professionnels vers un premier mandat, par le mentorat d'administrateurs expérimentés.
Présidents de conseil
Un cercle restreint pour les présidents et vice-présidents de conseils d'administration.
Ressources
Des outils pour le travail du conseil
Des documents types adaptés au droit OHADA, réservés en priorité aux membres. Les premiers titres sont en cours de rédaction.
Charte de l'administrateur
Devoirs de loyauté, de diligence et de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts.
Règlement intérieur type du conseil
Convocation, quorum, comités, procès-verbaux et réunions à distance.
Guide d'évaluation du conseil
Méthode d'évaluation du conseil, de ses comités et de ses membres, avec questionnaire.
Atlas de la gouvernance OHADA
Pour chaque État membre : textes applicables, régulateurs, règles particulières aux entreprises publiques.
Implantation
Un siège à Douala, des chapitres dans l'espace OHADA
DoualaCamerounSiège
AbidjanCôte d'IvoireEn constitution
ConakryGuinéeEn constitution
KinshasaRD CongoEn constitution
ParisDiasporaEn constitution
Adhésion
Rejoindre l'Institut
Le barème des cotisations sera fixé par l'assemblée générale. Remplissez ce formulaire : votre demande arrive directement au bureau de l'IPA et vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation.
Administrateur
Vous siégez dans un conseil d'administration, de surveillance ou un organe équivalent.
- Cercles et palabres
- Ressources membres
- Tarif préférentiel sur les formations
Futur administrateur
Dirigeant, cadre ou professionnel qui se prépare à un premier mandat.
- Parcours d'initiation
- Mentorat « Relève »
Personne morale
Société, banque, entreprise publique ou groupe qui inscrit son conseil.
- Adhésion de tous les administrateurs
- Évaluation du conseil
Partenaire
Régulateur, bourse, université, ordre professionnel ou organisation patronale.
- Travaux communs
- Événements co-organisés
Agenda
Prochaines dates
04nov. 2026
Rentrée du CQP Administrateur de sociétés en zone OHADA
En ligne · mercredis et vendredis, 18 h – 20 h GMT
—Date à venir
Assemblée générale constitutive de l'IPA
Douala · ouverte aux membres fondateurs